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Mars 1999
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Déliberation

G - Adhésion du Département de Paris au Groupement d'achat des carburants. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1999 [1999 ASES 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er avril 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des marchés publics et notamment le livre IV ;
Vu les actes d'engagement, les cahiers des clauses particulières des marchés d'approvisionnement en carburants conclus par le Groupement d'achat pour les années 1999, ainsi que 2000 et 2001 en cas de reconduction ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er mars 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'adhésion du Département de Paris au Groupement d'achat pour les carburants du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Département de Paris, ainsi que les établissements départementaux gérés par budget annexe adhèrent au Groupement d'achat pour les carburants du Département de Paris et pourront s'approvisionner dans les conditions prévues aux marchés signés par ce groupement d'achat.
Art. 2.- Les dépenses d'approvisionnement en carburants seront imputées aux chapitres 954 et 955, sous-chapitres 954-10 "aide sociale aux enfants et à la mère", 955-00 "aide sociale, frais communs", article 603, du budget de fonctionnement du Département de Paris, et au chapitre 60 "achats", article 606 "achats non stockés", sous-détail 60626 "carburants et fournitures de garage", du budget annexe des Etablissements départementaux.