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Mars 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l'association "Environnement sans frontière", 19, rue Charles-V (4e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1999 [1999 ASES 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 mars 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Environnement sans frontière", 19, rue Charles-V (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association "Environnement sans frontière", 19, rue Charles-V (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.