Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Subvention d'investissement au "Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes" (7e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1999 [1999 ASES 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 mars 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement au "Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes" (7e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 60.000 F est attribuée au "Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes", 5, avenue Daniel-Lesueur (7e) (D.00194), pour l'achat de matériel informatique.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.