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Mars 1999
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation de l'opération relative à l'adaptation des cuisines pour une liaison froide aux collèges Courteline, 48, avenue du Docteur-Arnold-Netter et Jean-François-Oeben, 21-23, rue de Reuilly (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1999 [1999 DPA 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 février 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de l'opération relative à l'adaptation des cuisines pour une liaison froide aux collèges Courteline, 48, avenue du Docteur-Arnold-Netter et Jean-François-Oeben, 21-23, rue de Reuilly (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération relative à l'adaptation des cuisines pour une liaison froide aux collèges Courteline, 48, avenue du Docteur-Arnold-Netter et Jean-François-Oeben, 21-23, rue de Reuilly (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié, en application des articles 104-I-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné après consultation pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitres 903-20 et 903-22, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1999.