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Mars 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les villes de Lyon et Marseille une convention relative au développement du travail à temps partagé. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1999 [1999 DAEE 2-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 1er mars 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec les villes de Lyon et Marseille une convention relative au développement du travail à temps partagé ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec les villes de Lyon et Marseille une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au développement du travail à temps partagé.