Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1999 [1999 R. 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBÉRI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 8 mars 1999 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, président,

Délibère :

Sont désignés pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à la Commission départementale des sites, perspectives et paysages :
Titulaires :
- M. Michel BULTÉ ;
- M. Patrick TRÉMÈGE ;
- M. Jean-François BLET.
Suppléants :
- M. Vincent REINA ;
- M. Jean-Marc BOULENGER-de-HAUTECLOCQUE ;
- M. Alain MORELL.