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Mars 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec l'"Association de prévention du site de la Villette" pour son action d'insertion sociale et professionnelle des jeunes Parisiens défavorisés. - Fixation de la participation financière du Département de Paris au titre de 1999. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1999 [1999 ASES 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 2 mars 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une nouvelle convention avec l'"Association de prévention du site de la Villette" pour son action d'insertion sociale et professionnelle des jeunes Parisiens défavorisés et lui propose la fixation de la participation financière du Département de Paris au titre de 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une nouvelle convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'"Association de prévention du site de la Villette" pour son action d'insertion sociale et professionnelle des jeunes Parisiens défavorisés.
Art. 2.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'"Association de prévention du site de la Villette" est fixé à 400.000 F au titre de 1999.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.