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Mars 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du centre médical au dispensaire, 3, rue l'Epée-de-Bois (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres ainsi que des marchés négociés de contrôle technique et de coordination hygiène et sécurité correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1999 [1999 DPA 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 25 février 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restructuration du centre médical au dispensaire, 3, rue l'Epée-de-Bois (5e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux sur appel d'offres ainsi que les marchés négociés de contrôle technique et de coordination hygiène et sécurité correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration du centre médical au dispensaire, 3, rue l'Epée-de-Bois (5e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres et de 2 marchés négociés relatifs au contrôle technique et à la coordination hygiène et sécurité conformément aux articles 104-I-10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-09, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.