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Mars 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de l'enlèvement de matériaux contenant de l'amiante friable, dans les bâtiments propriétés du Département de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1999 [1999 DPA 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 février 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de l'enlèvement de matériaux contenant de l'amiante friable, dans les bâtiments propriétés du Département de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'enlèvement de matériaux contenant de l'amiante friable, dans les bâtiments propriétés du Département de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert à bons de commande suivant les articles 273, 274 et 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement particulier de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement du Département de Paris, toutes imputations confondues, pour l'exercice 1999 et pour les exercices 2000 et 2001, sous réserve des décisions de financement.