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Mars 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e" (16e). M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1999 [1999 DAEE 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 mars 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e" (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 90.000 F est attribuée à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e", 71, avenue Henri-Martin (16e) afin de lui permettre d'assumer les dépenses de fonctionnement nécessaires à la poursuite de son activité en faveur des demandeurs d'emploi parisiens.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.