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Mars 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Institut régional de travail social" une convention pour la mise en place d'un stage de préqualification aux carrières sociales. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1999 [1999 ASES 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 mars 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Institut régional de travail social" une convention pour la mise en place d'un stage de préqualification aux carrières sociales ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Institut régional de travail social" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mise en place d'un stage de préqualification aux carrières sociales.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, ligne B000, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.