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Mars 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Centre social de la Croix Saint-Simon" pour ses actions d'animation-prévention vis à vis des enfants et préadolescents défavorisés des quartiers sud du 20e arrondissement une nouvelle convention. - Fixation de la participation du Département de Paris pour le fonctionnement du "Centre social de la Croix Saint-Simon" au titre de 1999. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1999 [1999 ASES 15-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 18 février 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Centre social de la Croix Saint-Simon" pour ses actions d'animation-prévention vis à vis des enfants et préadolescents défavorisés des quartiers sud du 20e arrondissement une nouvelle convention, et lui propose la fixation de la participation du Département de Paris pour le fonctionnement du "Centre social de la Croix Saint-Simon" au titre de 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Centre social de la Croix Saint-Simon", 125, rue d'Avron (20e) pour ses actions d'animation-prévention vis à vis des enfants et préadolescents défavorisés des quartiers sud du 20e arrondissement une nouvelle convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement du "Centre social de la Croix Saint-Simon" est fixée à 311.032 F, au titre de 1999.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.