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Mars 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'enlèvement d'amiante au Centre de consultation P.M.I. situé 1, rue de l'Oise (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de travaux, de coordination santé-sécurité et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1999 [1999 DPA 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 25 février 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'enlèvement d'amiante au Centre de consultation P.M.I. situé 1, rue de l'Oise (19e) et les modalités d'attribution des marchés négociés de travaux, de coordination santé-sécurité et de contrôle technique correspondants, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'enlèvement d'amiante au Centre de consultation P.M.I. situé 1, rue de l'Oise (19e).
Art. 2.- Est approuvé, pour la réalisation de cette opération, le principe de passation des marchés correspondants, selon la procédure de marché négocié, en application des articles 104-1 § 10 et 308 du Code des marchés publics pour le marché de travaux, et en application des articles 104-1 § 10, 308, 313 et 315 pour le marché de coordination santé-sécurité et le marché de contrôle technique.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés précités.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires retenus.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-04, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris.