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Janvier 2003
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20 - V - Question d'actualité de MM. François FLORES, René DUTREY, Alain RIOU, Jean-François BLET et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative au refus des assureurs et réassureurs d'assurer les opérateurs de téléphonie mobile

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne maintenant la parole à François FLORES, qui n'est pas adjoint, qui pose une question au nom du groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police relative aux assureurs et réassureurs qui refusent d'assurer les opérateurs de téléphonie mobile.
M. François FLORES. - Monsieur le Préfet, mes chers collègues, la presse ne cesse de se faire l'écho de la montée des inquiétudes d'un nombre grandissant de Parisiennes et de Parisiens. De plus en plus d'habitants, en application du principe de précaution, sont opposés à l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile en raison du risque qu'elles feraient peser sur une part de la population. Les pétitions, les manifestations spontanées et les plaintes adressées aux élus locaux se multiplient dans beaucoup d'arrondissements de la Ville tels les 5e, 10e, 11e, 14e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e.
Cette montée des inquiétudes semble en partie motivée par la multiplication des cas de personnes se plaignant de troubles de santé imputables à la proximité d'une ou plusieurs antennes-relais. Ces inquiétudes apparaissent de plus en plus fondées au regard des événements récents. Le risque semble avéré pour les porteurs d'appareils électro-médicaux tels que les pacemakers ou les utilisateurs de pompes automatiques à insuline et à morphine. A titre d'exemple, citons aussi le cas de cette personne âgée qui, dans le 20e arrondissement, a obtenu d'un opérateur le retrait de l'antenne-relais de son immeuble. Elle se plaignait, certificats médicaux à l'appui, de maux de tête, d'avoir perdu le sommeil et de voir son état de santé se dégrader rapidement. En accédant à sa demande, l'opérateur semble reconnaître implicitement que certains effets du rayonnement électromagnétique pourraient être néfastes pour la santé.
Monsieur le Préfet, cette hypothèse est confirmée par l'opinion des assureurs et réassureurs qui refusent dorénavant de couvrir les risques liés à l'émission de champs électromagnétiques, notamment ceux qui relèvent de la téléphonie mobile. Par là-même, elles semblent reconnaître l'existence d'un risque pour la santé tel qu'elles ne puissent pas l'assumer financièrement. Aussi, nous sommes en droit de nous demander sur qui porterait la responsabilité pénale et à qui incomberait le dédommagement d'éventuelles victimes s'il s'avérait que les antennes-relais ont un effet néfaste sur la santé.
Aussi, Monsieur le Préfet de police, nous...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas à M. le Préfet de police que cette question est posée, ce n'est pas M. le Préfet de police qui répondra, mais l'adjoint compétent car M. le Préfet parle de police, ce n'est pas le Préfet de Région !
Ce n'est pas grave, continuez à poser votre question, mais c'est à mon adjoint chargé de ces questions, qui fait un travail remarquable là-dessus, que je donnerai la parole dans quelques secondes pour vous répondre.
On n'est pas le Parlement mais une assemblée municipale.
M. François FLORES. - M. le Préfet est habilité à répondre à ce genre de question !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non !
M. François FLORES. - Aussi, Monsieur le Préfet de police...
(Rires dans l'hémicycle).
... nous permettons-nous de vous adresser cette question en deux volets :
Pouvez-vous nous informer sur l'ensemble des risques sanitaires qui pourraient être associés à l'influence des antennes-relais ? Qu'en est-il en particulier pour les porteurs d'appareils électro-médicaux tels que les pacemakers ou pour les femmes enceintes ?
Monsieur le Préfet, s'il était avéré que les champs électromagnétiques ont un effet nocif sur la santé, non couvert par les assurances, ne pensez-vous pas que votre responsabilité et celle de la Ville puissent être mises en cause ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donner la parole à l'adjoint chargé de ces questions dont je ne sais pas s'il envisage dans l'avenir d'être Préfet de police !
(Rires dans l'hémicycle).
Pour le moment, il est adjoint au Maire de Paris chargé de l'Environnement.
Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Il me semble qu'au moment où l'inquiétude de nos concitoyens grandit chaque jour davantage face au développement des antennes de téléphonie mobile, et cette inquiétude est relayée très régulièrement sur l'ensemble des bancs de notre Assemblée, les collectivités publiques doivent mettre en oeuvre tout ce qui est en leur pouvoir pour les rassurer et leur garantir un environnement sain.
Je rappelle à cet égard qu'en la matière, la compétence est d'abord celle de l'Etat et des organismes spécifiques qu'il a créés, en particulier l'autorité de régulation des Télécom.
Il me paraîtrait naturel pour le représentant de l'Etat de rappeler l'esprit de la récente réglementation en la matière sauf à rejoindre ceux qui ne l'estimeraient pas suffisante pour garantir la sécurité sanitaire des Parisiens en matière de pollution électromagnétique.
Sur le fond, bien que les études menées par les autorités sanitaires n'aient pas démontré de risque pour la santé, l'état de la connaissance reste aujourd'hui insuffisant et les travaux menés ont très clairement donné lieu à des préconisations qui font désormais la politique municipale en ce domaine.
Ainsi, le rapport du Docteur ZMIROU remis au Directeur général de la Santé en 2001 recommande-t-il une approche s'inspirant d'un principe de précaution. L'objectif général poursuivi devrait amener à rechercher systématiquement la réduction au plus bas niveau possible de l'exposition au public.
Cet objectif concerne en particulier les personnes sensibles comme les enfants ou les personnes qui ont été évoquées tout à l'heure.
Les experts mettent en avant à ce titre la notion de doute raisonnable et la nécessité de garantir au public une information sincère et transparente.
C'est à la lumière de ces éléments et en restant très attentive aux informations scientifiques futures que la Ville a engagé, vous le savez, une concertation avec les opérateurs de téléphonie mobile pour la définition conjointe d'une charte prévoyant certaines conditions lors de l'installation d'antenne.
Cette charte s'articule autour de trois axes : l'information des services techniques municipaux sur l'installation d'antennes de téléphonie mobile, la concertation et la transparence avec les Parisiens, et l'application du principe de précaution.
Il va de soi que de cette charte dépendent très largement les relations contractuelles futures de la Ville avec les opérateurs de téléphonie mobile. Ces relations ne pourront naturellement se développer que dans la mesure où la Ville aura la garantie totale que la responsabilité des dommages que les antennes-relais pourraient poser serait entièrement et effectivement couverte par les opérateurs ou leurs contractants. La dernière réunion prévue pour la négociation est fixée à la mi-février.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
Donc, bien entendu, la Ville de Paris, comme vient de l'exprimer Yves CONTASSOT, prend ses responsabilités et saisira l'Etat des siennes.
Nous avons terminé l'examen des questions d'actualité.
Nous passons en formation de Conseil général.