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Mars 1999
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Déliberation

G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation du programme de premier équipement mobilier des collèges, de premier équipement et de renouvellement de mobilier et de matériel dans les collèges des ensembles immobiliers scolaires parisiens relevant de la compétence du Département de Paris pour 1999. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1999 [1999 DASCO 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu l'article L. 3321-1, Titre II du Code général des collectivités territoriales relatif à la prise en charge par le Département de Paris de l'équipement des collèges ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 mars 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation un programme de premier équipement mobilier des collèges, de premier équipement et de renouvellement de mobilier et de matériel dans les collèges des ensembles immobiliers scolaires parisiens relevant de la compétence du Département de Paris, ainsi que les modalités de réalisation dudit programme pour 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme, pour 1999, de premier équipement mobilier des collèges, de premier équipement et de renouvellement de mobilier et de matériel dans les collèges des ensembles immobiliers scolaires parisiens relevant de la compétence du Département de Paris désignés ci-après :
(Voir le tableau ci-joint)
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de réalisation dudit programme, s'élevant à 3.745.300 F.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20 (collège autonomes), 903-21 (ensembles immobiliers) et 903-22 (groupes scolaires), du budget d'investissement du Département de Paris de 1999, par prélèvement sur le sous-chapitre 903-99, paragraphe 7, du même budget.