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Mars 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes d'installations de sécurité et de mise en oeuvre d'une étanchéité des murs aux lycée-collège Charlemagne, 13-14, rue Charlemagne (4e). - Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1999 [1999 DPA 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 février 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de mise aux normes d'installations de sécurité et de mise en oeuvre d'une étanchéité des murs aux lycée-collège Charlemagne, 13-14, rue Charlemagne (4e), et lui demande l'autorisation de signer les divers marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise aux normes d'installations de sécurité et de mise en oeuvre d'une étanchéité des murs aux lycée-collège Charlemagne, 13-14, rue Charlemagne (4e).
Art. 2.- Pour la mise aux normes d'installations de sécurité, les prestations intellectuelles se rapportant au contrôle technique feront l'objet d'un marché négocié, en application des articles 104-I-10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics. Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché négocié en application des articles 104-I-10 et 308 dudit code.
Les travaux de mise en oeuvre d'une étanchéité des murs feront l'objet d'un marché négocié, en application des articles 104-I-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de prestations intellectuelles se rapportant au contrôle technique et les 2 marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié pour la réalisation des 2 opérations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1999.