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Mars 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer une convention tripartite avec la Société anonyme de gestion immobilière et la Caisse d'allocations familiales de Paris pour la mise à disposition de locaux sis 36, rue Balard (15e) et, d'autre part, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Caisse d'allocations familiales pour la mise à disposition de locaux dans le cadre de la gestion des activités de coordination des services sociaux et du service social polyvalent. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1999 [1999 ASES 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 1er mars 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation, d'une part, de signer une convention tripartite avec la Société anonyme de gestion immobilière et la Caisse d'allocations familiales de Paris pour la mise à disposition de locaux sis 36, rue Balard (15e) et, d'autre part, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Caisse d'allocations familiales pour la mise à disposition de locaux dans le cadre de la gestion des activités de coordination des services sociaux et du service social polyvalent ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention tripartite, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Société anonyme de gestion immobilière et la Caisse d'allocations familiales de Paris pour la mise à disposition de locaux sis 36, rue Balard (15e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 20 mai 1998 avec la Caisse d'allocations familiales pour la mise à disposition de locaux dans le cadre de la gestion des activités de coordination des services sociaux et du service social polyvalent.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées :
- au chapitre 912, sous-chapitre 912-90, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1999 ;
- au chapitre 954, sous-chapitre 954-20, article 630-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999 et des exercices ultérieurs, pour ce qui concerne les charges.