Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de pose de protection en soubassement dans les circulations au rez-de-chaussée et de modification des huisseries des portes blindées et des portes coupe-feu au collège Pierre-de-Ronsard, 140, avenue de Wagram (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1999 [1999 DPA 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 février 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de pose de protection en soubassement dans les circulations au rez-de-chaussée et de modification des huisseries des portes blindées et des portes coupe-feu au collège Pierre-de-Ronsard, 140, avenue de Wagram (17e), et lui demande l'autorisation de signer les 2 marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de pose de protection en soubassement dans les circulations au rez-de-chaussée et de modification des huisseries des portes blindées et des portes coupe-feu au collège Pierre-de-Ronsard, 140, avenue de Wagram (17e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés négociés selon les modalités définies par les articles 104-I-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les 2 marchés de travaux susvisés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631b, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999 pour les travaux de pose de protection en soubassement dans les circulations à rez-de-chaussée et au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1999 pour les travaux de modification des huisseries des portes blindées et des portes coupe-feu.