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Mars 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Coeur du Cinq" une convention relative à l'aménagement de ses locaux, 24, rue Daubenton (5e) en vue de l'accueil de personnes démunies. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1999 [1999 ASES 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mars 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Coeur du Cinq" une convention relative à l'aménagement de ses locaux, 24, rue Daubenton (5e) en vue de l'accueil de personnes démunies ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Coeur du Cinq", dont le siège social est situé 39, rue Daubenton (5e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'aménagement de ses locaux, 24, rue Daubenton (5e) en vue de l'accueil de personnes démunies.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1999.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'as pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.