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Mars 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Schéma-directeur de la Protection de l'enfance et d'Aide à la famille du Département de Paris. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1999 [1999 ASES 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 18 février 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le projet de Schéma-directeur de la Protection de l'enfance et d'Aide à la famille du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Schéma-directeur de la Protection de l'enfance et d'aide à la famille du Département de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération, est adopté.
Ce document, référence pour l'orientation de la politique de l'Aide sociale à l'enfance, fera l'objet de révisions ultérieures en fonction d'études complémentaires et notamment des conclusions des 13 groupes d'experts actuellement chargés d'approfondir certains points spécifiques.
Art. 2.- Un Comité de suivi sera créé afin de suivre les différentes étapes des orientations développées dans le présent document. Sa composition et ses modalités de fonctionnement seront déterminées par une délibération ultérieure.