Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse et la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France une convention sur la coordination gérontologique. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1999 [1999 ASES 37-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mars 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse et la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France une convention sur la coordination gérontologique ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse et la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, sur la coordination gérontologique.