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Fevrier 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association ISATIS (94270 Le Kremlin Bicêtre) pour l’attribution d’une subvention. Montant : 95.000 euros. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2010 [2010 DASES 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le10 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement de 95.000 euros au profit de l?association ISATIS - 18-20, rue Pasteur (94270 Le Kremlin Bicetre), et lui demande l?autorisation de signer une convention fixant les conditions d?attribution de cette subvention ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ISATIS (X04903) - 18-20, rue Pasteur (94270 Le Kremlin-Bicêtre), fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement au titre de l?année 2010, pour le financement de l?équipement de la Petite Unité de Vie ?la nouvelle maison?.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 95.000 euros est attribuée à l?association ISATIS (X04903) au titre de l?année 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 20, nature 2042, ligne DE34005 du budget d?investissement 2010 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.

Article 4 : La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu de commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.