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Fevrier 2010
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Déliberation

G Signature d’une convention avec la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré BATIGERE Ile-de-France (17e), pour l’attribution d’une subvention. Montant : 103.954 euros. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2010 [2010 DASES 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le10 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, sollicite l?autorisation de signer une convention avec Société Anonyme d?Habitation à Loyer Modéré BATIGERE Ile-de-France pour l?attribution d?une subvention d?investissement ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention pluriannuelle avec la Société Anonyme d?Habitation à Loyer Modéré BATIGERE Ile-de-France - 89, rue de Tocqueville (17e) pour l?attribution d?une subvention d?investissement destinée à l?aménagement du centre social Accueil Goutte dOr, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 103.954 euros est attribuée à la SA d?HLM BATIGERE Ile-de-France.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 58, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 34007 du budget d?investissement du Département de Paris de l?année 2010 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.

Article 4 : La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans, à compter de la date de sa signature.