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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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87 - QOC 2003-85 Question de MM. Serge BLISKO, Jérôme COUMET et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris au sujet de l'instauration d'une tarification particulière du stationnement payant de certains quartiers

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Libellé de la question :
"La généralisation du stationnement payant à Paris a été engagée et doit être amenée à son terme en deux ans.
Il convient toutefois d'attirer l'attention sur les quartiers périphériques situés à l'extérieur des boulevards des Maréchaux.
De grandes actions ont été engagées en faveur de ces quartiers dont plusieurs sont classés en G.P.R.U. : mise en ?uvre du tramway, requalification engagée par les bailleurs sociaux, dispositifs "politique de la ville".
La mise en place du stationnement payant aura aussi ses avantages : lutte contre les véhicules ventouses, plus grande disponibilité de places pour les riverains.
Mais ne convient-il pas de prendre en compte la spécificité de ces quartiers caractérisés par la concomitance de cinq facteurs ?
En effet, ces quartiers sont caractérisés par la surreprésentation des logements sociaux ou assimilés, la présence de groupes locatifs construits sans création de parkings, un stationnement sur la voie publique aujourd'hui totalement gratuit, des populations aux revenus plus faibles que la moyenne parisienne ou celles des arrondissements concernés comme l'attestent toutes les enquêtes sociologiques.
La tarification résidentielle a été, certes, considérablement réduite. Cependant, MM. Serge BLISKO, Jérôme COUMET et les membres du groupe socialiste et radical de gauche formulent à nouveau leur proposition d'une modulation à la baisse, limitée à ces quartiers, et demandent à M. le Maire de Paris s'il serait possible d'étudier un dispositif en ce sens."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"M. le Maire du 13e arrondissement ainsi que son adjoint attirent l'attention sur la situation des quartiers périphériques extérieurs aux boulevards des Maréchaux de la Capitale, quant à l'extension du stationnement payant.
Tout en reconnaissant les avantages du stationnement payant, notamment à l'égard des riverains, la question de la spécificité de certaines zones, notamment classées en G.P.R.U., dispositifs "politique de la ville..." actuellement gratuites est soulevée ; il est en particulier demandé une modulation à la baisse des tarifs du stationnement, limitée à ces quartiers.
La Ville de Paris, concomitamment au passage à l'euro a accordé un tarif préférentiel aux résidents de 0,5 euro par jour, soit 10 euros par mois, ce qui représente un effort financier important.
La Direction des Affaires juridiques a été interrogée sur la faisabilité juridique de faire bénéficier l'ensemble des résidents d'une zone "politique de la ville" d'un tarif résident réduit. La Direction des Affaires juridiques a rappelé que toute atteinte au principe d'égalité en matière de stationnement payant sur la voie publique n'est admise que pour des motifs d'intérêt général en rapport avec des impératifs de circulation ou en raison d'une différence objective de situation entre usagers (comme c'est le cas des résidents ou de non résidents travaillant dans la commune). Or l'instauration d'un tarif réduit pour les résidents d'une zone "politique de la ville" ne satisfait pas ce critère.
En outre, le Directeur des Affaires juridiques ajoute qu'une modulation tarifaire favorable à des résidents appartenant à des ménages aux revenus inférieurs à un certain seuil est juridiquement risqué.
Néanmoins, les démarches vont être poursuivies afin de trouver une solution qui permette de favoriser le stationnement des résidents, rendu difficile par l'afflux de véhicules extérieurs attirés par la gratuité, sans représenter une charge financière trop importante pour les personnes vivant dans ces quartiers. D'ores et déjà, des mesures spécifiques sont actuellement à l'étude pour offrir des facilités de stationnement aux riverains du futur chantier du tramway."