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Déliberation

G Subvention à l’association ADIL-Boutique de Gestion : Couveuse Paris Sud. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2010 [2010 DDEE 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le9 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du26 janvier 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ADIL-Boutique de Gestion : couveuse Paris Sud ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ADIL-Boutique de Gestion (ASTRE n° X01195) relative à la Couveuse Paris Sud.

Article 2 : Une subvention annuelle de 45.000 euros sera versée à l?association.

Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée sur le chapitre 65 - nature 6574 - ligne DP 55 003 - rubrique 91 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2010 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.