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Fevrier 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’un avenant n°1 à la convention passée avec l’association SAFE, pour l’attribution d’une subvention au titre du fonctionnement de son programme de prévention et de réduction des conduites à risques sur le territoire parisien. Montant : 106.000 euros. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2010 [2010 DASES 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le10 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n°2001-495, du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association SAFE ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant n°1 à la convention du 31 mars 2009, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association SAFE - 11, avenue de la Porte de la Plaine (15e) pour l?attribution d?une subvention au titre du fonctionnement de son programme de prévention et de réduction des conduites à risques sur le territoire parisien.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 106.000 euros, au titre de 2010, est attribuée à SAFE (n°D05420).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée, d?une part, pour un montant de 100.000 euros au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003 et, d?autre part, pour un montant de 6.000 euros au chapitre 65, rubrique 423, nature 6574, ligne DF 34001 du budget de fonctionnement 2010 du département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.