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Fevrier 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec la Fondation “Bersabée-Petits Frères des Pauvres” (11e) pour l’attribution d’une subvention. Montant : 250.000 euros. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2010 [2010 DASES 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le10 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention de 250.000 euros au profit de la Fondation ?Bersabée-Petits Frères des Pauvres? - 64, avenue Parmentier (11e) et lui demande l?autorisation de signer une convention fixant les conditions d?attribution de cette subvention ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et la ?Fondation Bersabée-Petits Frères des Pauvres? (X00259) - 64, avenue Parmentier (11e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement au titre de l?année 2010, pour le financement de travaux de mise en conformité sécurité incendie et accessibilité de l?établissement Gautier Wendelen.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 250.000 euros est attribuée à la ?Fondation Bersabée-Petits Frères des Pauvres? (X00259) au titre de l?année 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 204, nature 2042, ligne DE34005 du budget d?investissement 2010 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.

Article 4 : La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu de commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.