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Fevrier 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Approbation du principe d’acquisition de matériel et d’équipements de cuisine dans le cadre de la réalisation des travaux de restructuration de la cuisine de préparation et de création d’un atelier cuisine pédagogique dans le Centre de Formation Professionnelle “Les Caillouets” à Bénerville sur Mer (14910) et des modalités de passation des marchés correspondants. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2010 [2010 DPA 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le11 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération, en date du 1er Octobre 2007, par laquelle M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumettait à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine de préparation et de création d?un atelier cuisine pédagogique dans le Centre de Formation Professionnelle ?Les Caillouets? à Bénerville sur Mer (14910) et des modalités de passation des marchés correspondants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation le principe d?acquisition de matériel et d?équipements de cuisine dans le cadre de la réalisation des travaux de restructuration de la cuisine de préparation et de création d?un atelier cuisine pédagogique dans le Centre de Formation Professionnelle ?Les Caillouets? à Bénerville sur Mer (14910) et des modalités de passation des marchés correspondants ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe d?acquisition de matériel et d?équipements de cuisine dans le cadre des travaux de restructuration de la cuisine de préparation et de création d?un atelier cuisine pédagogique dans le Centre de Formation Professionnelle ?Les Caillouets? à Bénerville sur Mer (14910).

Article 2 : Est approuvée la passation du marché correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics ou, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3° ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, conformément aux articles 35-I-1° ou 35-II-3°, 59, 65 et 66 du code précité.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au compte 231-30 du budget d?investissement de l?établissement, exercice 2010, sous réserve de la décision de financement.