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Fevrier 2010
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G Signature d’une convention avec l’association ANEF PARIS - 61, rue de la Verrerie (4e) pour le fonctionnement de son service AEMO/AED - 5, rue des beaux Arts (6e). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2010 [2010 DASES 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le10 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L.221-2 et L.222-5 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose la signature d?une convention avec l?association ANEF PARIS - 61, rue de la Verrerie (4e) qui annule et remplace l?ancienne convention datée du 9 février 1967 ;

Sur le rapport de Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention de fonctionnement dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ANEF PARIS - 6, rue de la Verrerie (4e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 652222 du budget de fonctionnement du département de Paris pour les exercices 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.