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Fevrier 2010
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G Signature d’une convention avec l’association Face Paris pour l’attribution d’une subvention. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2010 [2010 DDEE 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le9 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de délibération en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Face Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Face Paris (n° tiers : X07123) dont le siège social est situé 9, rue des Cascades (20e).

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 60.000 euros sera versée à l?association Face Paris.

La dépense correspondante sera imputée à part égale sur le chapitre 017, nature 6574, fonction 544 au titre des actions menées en faveur des bénéficiaires du RSA et sur le chapitre 65, nature 657-4, DF55003, rubrique 91, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2010, pour les autres publics, sous réserve du vote des crédits correspondants.