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Fevrier 2010
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G Signature d’une convention avec l’Association pour le Développement d’une Dynamique de l’Economie Locale (ADDEL), relative à l’animation d’ateliers de soutien et d’accompagnement d’allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA), ayant un projet de création d’activité. Montant : 45.000 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2010 [2010 DASES 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le10 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n°2003-1200, du 18 décembre 2003, portant décentralisation du revenu minimum d?insertion et création de revenu de solidarité active ;

Vu la loi n°2008-1249, du 1er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d?insertion ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, sollicite l?autorisation de signer avec l?association ADDEL une convention relative à la mise en place et à l?animation d?ateliers de soutien et d?accompagnement d?allocataires parisiens du RSA ayant un projet de création d?activité ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention ci-jointe fixant la participation du Département à 45.000 euros au titre de 2010, avec l?association ADDEL, dont le siège social est situé 19, rue Béranger à Paris (3e), relative à la mise en place et à l?animation d?ateliers de soutien et d?accompagnement d?allocataires parisiens du RSA ayant un projet de création d?activité.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 017, rubrique 561, nature 6568 du budget de fonctionnement de l?exercice 2010 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.