Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

81 - II - Questions du groupe socialiste et radical de gauche.QOC 2003-1 Question de M. Serge BLISKO et des élus du 13e arrondissement à M. le Maire de Paris relative à un remboursement de l'association "Syndicale de l'îlot Gobelins Nord" (A.S.I.G.N), gestionnaire de la dalle des Olympiades (13e), sur des avances effectuées afin d'aménager la nouvelle vigie de police

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Libellé de la question :
"Le Conseil du 13e arrondissement demande à la Ville de Paris de procéder au remboursement de l'association "syndicale de l'îlot Gobelins Nord" (A.S.I.G.N.) gestionnaire de la dalle des Olympiades, concernant des avances effectuées afin d'aménager la nouvelle vigie de police.
Les travaux déjà engagés concernent :
- la reprise d'étanchéité au droit des passages de liaison entre la vigie et les places de stationnement ;
- la création de deux places de stationnement nécessaires à l'usage des forces de police pour un fourgon cellulaire et un véhicule ;
- la pose d'un système de vidéo permettant de visualiser les abords de la vigie à partir des locaux.
Leur montant total s'élèverait en 2001 à 419.000 F, soit 63.867 euros.
Une copropriété n'a pas vocation à financer l'installation d'une antenne de police.
L'A.S.I.G.N. a accepté d'engager ces travaux, réalisés sur sa copropriété, afin de permettre l'installation du nouveau poste de police.
Il convient aujourd'hui de rembourser au plus vite ces avances."
Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :
"L'Association syndicale de l'Ilot Gobelins Nord (A.S.I.G.N.) est propriétaire, sur le site dénommé dalle des "Olympiades" à Paris 13e, de deux places de stationnement fermées, disposant d'un système de vidéo-surveillance, qu'elle a aménagées dans le cadre de l'installation d'un poste de police, au titre du Grand projet de renouvellement urbain (G.P.R.U.) Olympiades.
L'O.P.A.C. ayant financé l'aménagement du local principal au sein de son patrimoine immobilier, l'A.S.I.G.N. a, pour sa part, pris en charge, pour un montant de 61.650,24 euros, l'aménagement des places de stationnement destinés aux véhicules de police, ainsi que le dispositif de surveillance précité.
La Ville de Paris souhaite aujourd'hui conclure avec l'A.S.I.G.N. un bail emphytéotique portant sur ces places de stationnement, afin d'en disposer au bénéfice de la Préfecture de police.
Le montant du loyer capitalisé du bail emphytéotique correspondra à celui des travaux engagés par l'A.S.I.G.N.
Les Services fiscaux de l'Etat ont d'ores et déjà été saisis en ce sens."