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Fevrier 2010
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G Signature d’un avenant n°2 à la convention passée avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, par prorogation de la mise à disposition du Département de Paris d’un édifice dénommé “Bâtiment de l’Oratoire” permettant le fonctionnement du Centre d’Accueil d’Urgence Saint-Vincent de Paul de l’Aide Sociale à l’Enfance. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2010 [2010 DASES 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le10 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L 3221-3 ;

Vu la convention du 10 mars 1998 mettant à la disposition du Département de Paris les locaux du Bâtiment de l?Oratoire situé à l?intérieur de l?hôpital Saint-Vincent de Paul ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande de l?autoriser à signer l?avenant n°2 à la convention conclue avec l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris qui proroge jusqu?au 31 décembre 2011 la mise à disposition du Département de Paris du ?Bâtiment de l?Oratoire? permettant de maintenir le fonctionnement du Centre d?Accueil d?Urgence Saint-Vincent de Paul de l?Aide Sociale à l?Enfance du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer l?avenant n°2 à la convention conclue avec l?Assistance Publique Hôpitaux de Paris qui proroge jusqu?au 31 décembre 2011 la mise à disposition du Département de Paris du ?Bâtiment de l?Oratoire? permettant de maintenir le fonctionnement du Centre d?Accueil d?Urgence Saint-Vincent de Paul de l?Aide Sociale à l?Enfance du Département de Paris.

Article 2 : La dépense correspondante aux charges supportées par le Centre d?Accueil d?Urgence Saint-Vincent de Paul sera imputée, pour l?exercice 2009, 2010 et 2011 sous réserve de la décision de financement, au budget des établissements départementaux de l?aide sociale à l?enfance qui relève de l?instruction comptable M22, section de fonctionnement : groupe 1 - article 6288 ?autres prestations? ; groupe 3 - article 63513 ?autres impôts locaux? qui constitue un budget annexe au budget principal du Département de Paris.