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Fevrier 2010
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G Subventions à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2010 [2010 DASCO 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le10 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L.213-2 et R 421-72,

Vu le projet de délibération en date du 26 janvier 2010, par lequel M.le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?attribuer des subventions d?investissement à divers collèges publics parisiens.

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article1 : Des subventions d?investissement sont attribuées comme suit à divers collèges publics parisiens, pour la réalisation de travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant (euros)

Collège Jules Romains 7è

Mise aux normes de blocs de secours et treuil de désenfumage

5.376

Collège Octave Gréard 8è

Abattage et plantation d?arbres

7.469

Collège Courteline - 12è

Création d?un système d?alarme anti-intrusion, adjonction d?un poste téléphonique dans le bureau du CPE, abattage d?un maronnier mort

15.711

Collège Oeben - 12è

Fourniture et pose d?un bac à graisse en inox

11.529

Collège Flaubert - 13è

Fourniture et pose d?une table de travail réfrigérée

7.515

Collège Apollinaire - 15è

Mise aux normes du servo moteur de la chaufferie

2.114

Collège Debussy - 15è

Fourniture et pose d?un vidéophone

3.025

Collège Dorgelès - 18è

Mise aux normes des portes d?accès au collège

3.031

Collège Gérard Philipe 18è

Mise en conformité du SSI

3.111

Collège Michelet - 19è

Fourniture et pose de paumelles sur le portail

2.900

Collège Edgar Varèse 19è

Fourniture et pose d?adoucisseurs pour l?alimentation du four mixte et de la machine à laver

3.730

Collège Françoise Dolto 20è

Fourniture et pose de profilés et filets anti-pigeons

2.404

 

TOTAL

67.915

 

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2010, sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).