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Fevrier 2010
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G Dotations pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2010 [2010 DASCO 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le10 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;

Vu le projet de délibération en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?attribuer des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges parisiens ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien sont attribuées comme suit à divers collèges publics parisiens :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant (euros)

Collège Jacques Prévert 6è

Nettoyage de la VMC

5.171

Collège Grange aux Belles - 10è

Remplacement des batteries des diffuseurs sonores d?alarme incendie

5.322

Collège Guy Flavien 12è

Remplacement du revêtement de sol des appartements de fonction

10.901

Collège Vincent d?Indy 12è

Réfection des peintures du logement de fonction du gestionnaire

4.394

Collège Pierre de Ronsard - 17è

Remplacement de vitres cassées dans le collège

2.342

Collège Antoine Coysevox - 18è

Elagage de 19 maronniers dans la cour du collège

5.453

Collège Léon Gambetta 20è

Remplacement de vitres cassées dans le gymnase

1.942

Collège Jean Perrin - 20è

Remise en état des paillasses de la salle de sciences

2.179

 

Total

37.704

 

Article 2 : la dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010.

Article 3 : chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).