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Fevrier 2010
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G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Société publique locale d’aménagement “Paris Batignolles Aménagement”.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2010 [2010 R. 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le18 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la délibération 2010 DF 4 G - DU 6 G, en date du 8 février 2010, relative à la création d?une société publique locale d?aménagement ayant vocation à aménager le quartier Clichy Batignolles (17ème) et dénommée ?Paris Batignolles Aménagement? ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 26 janvier 2010 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Sont désignés pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Société publique locale d?aménagement ?Paris Batignolles Aménagement? :

Conseil d?administration :

Mme Isabelle GACHET,

M. Jean-Yves MANO,

M. Yves CONTASSOT,

M. Jérôme DUBUS.

Assemblées générales :

Mme Isabelle GACHET, déléguée.