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Fevrier 2010
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G Avenant n° 1 aux conventions pluriannuelles d’objectifs 2009-2011 passées avec les Missions Locales parisiennes : subventions accordées au titre de l’année 2010. MM. Bruno JULLIARD et Christian SAUTTER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2010 [2010 DDEEES 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le10 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 26 janvier 2010, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose de signer un avenant aux conventions d?objectifs pluriannuelles (période 2009-2011) avec les Missions Locales parisiennes pour l?insertion professionnelle et sociale des jeunes ;

Vu la délibération du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général en date du 29 septembre 2009 approuvant la signature de conventions pluriannuelles d?objectifs sur projets avec les cinq Missions Locales parisiennes,

Sur le rapport présenté par M.Bruno JULLIARD, au nom de la 7e commission et par M.Christian SAUTTER :, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article 1er : Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer, avec chacune des cinq Missions Locales, les avenants aux conventions d?objectifs pluriannuelles dont les textes sont annexés à la présente délibération.

Article 2 : Une somme d?un montant de 700.594 euros est attribuée à la Mission Locale Paris Centre, située 155, rue de Charonne, Paris (11e), (numéro de tiers : X00 388), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accordée pour l?année 2010.

Article 3 : Une somme d?un montant de 326.740 euros est attribuée à la Mission Locale Soleil, située 93, rue Jeanne d?Arc, Paris (13e), (numéro de tiers : D08 990), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accordée pour l?année 2010.

Article 4 : Une somme d?un montant de 521.846 euros est attribuée à la Mission Locale Pari d?Avenir, située 24-26, rue de Châtillon, Paris (14e), (numéro de tiers : D08 989), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accordée pour l?année 2010.

Article 5 : Une somme d?un montant de 573.324 euros est attribuée à la Mission Locale Belliard, située 149, rue Belliard, Paris (18e), (numéro de tiers : D05 641), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accordée pour l?année 2010.

Article 6 : Une somme d?un montant de 746.243 euros est attribuée à la Mission Locale Paris Est, située 65, rue d?Hautpoul, Paris (19e), (numéro de tiers : D08 991), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accordée pour l?année 2010.

Article 7 : Les dépenses induites par cette délibération dont le montant total s?établit à 2.868.747 euros seront imputées sur le chapitre 65, la fonction 91 - la nature 657-4 - la ligne DF55006 du Budget de Fonctionnement du Département de Paris pour 2010 sous réserve de la disponibilité des crédits correspondants.