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Fevrier 2010
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G - Adhésion du Département de Paris à l’Assemblée des Départements de France et versement de la cotisation 2010. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2010 [2010 SG 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le18 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 26 janvier 2010, par lequel le Département de Paris sollicite l?autorisation d?adhérer à l?Assemblée des Départements de France et de procéder pour l?année 2010 au versement de la cotisation à cet organisme ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à adhérer à l?Assemblée des Départements de France, au nom du Département de Paris.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder pour l?année 2010 au versement de la cotisation du Département de Paris à cette association.

Article 3 : Pour l?année 2010, le montant de la cotisation du Département de Paris est arrêté à 121.000 euros.

Article 4 : La dépense correspondante pour 2010 et ultérieurs, sera imputée sur le compte budgétaire 011-6281, fonction D0202, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.