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Fevrier 2010
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G Convention relative à l’attribution d’une aide financière à l’association pour le développement d’une dynamique de l’économie locale (ADDEL) pour la mise en œuvre du dispositif local d’accompagnement dans le secteur des services à la personne. Mme Seybah DAGOMA et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2010 [2010 DDEE 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le9 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une aide financière à l?association pour le développement d?une dynamique de l?économie locale pour la mise en ?uvre du dispositif local d?accompagnement dans le secteur des services à la personne ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah DAGOMA et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?intervention de l?association pour le développement d?une dynamique de l?économie locale, 19, rue Béranger (3e), pour la mise en oeuvre du dispositif local d?accompagnement dans le secteur des services à la personne.

Article 2 : Une participation financière de 80.700 euros sera versée à l?association pour la réalisation du diagnostic et l?accompagnement des structures associatives des services à la personne.

Article 3 : La dépense correspondante, soit un montant total de 80.700 euros, sera imputée sur le chapitre 011, nature 62878, rubrique 91, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2010 sous réserve du vote des crédits correspondants.