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Fevrier 2010
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G Approbation du schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance 2010-2014. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2010 [2010 DASES 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le11 février 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code de l?Action Sociale de l?Enfance et des Familles, notamment les articles L. 312-1, 312-4 et 312-5 ;

Vu l?avis émis sur le présent schéma par le CROSMS lors de sa séance du 5 février 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le projet de schéma départemental de prévention et de protection de l?enfance 20102014 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article Unique : Le schéma départemental de prévention et de protection de l?enfance 2010-2014 est adopté.