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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 PP 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 février 1997, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe en totalité à la Ville de Paris.
Dommages imputables à l'activité
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Nom dubénéficiaire Numéro dudossier Date del'accident Montant del'indemnitéF
M. LORNE 3753 SP RR 10.09.95 3.000,00
M. ROUSSEL 4415 SP RR 06.04.95 4.093,96
M. ROSSEZ 4455 SP RR 25.08.96 3.100,00

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 10.193,96 F, sera imputée au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 05, du budget spécial de la Préfecture de police.