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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de l'évolution et de la maintenance du système informatique dédié à la gestion des droits de voirie (SAVOI). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DFAECG 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'évolution et de la maintenance du système informatique dédié à la gestion des droits de voirie (SAVOI), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'évolution et de la maintenance du système informatique dédié à la gestion des droits de voirie (SAVOI).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen selon les articles 273-2, 295 à 298 et le livre V du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997.