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Mars 1997
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Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget primitif de 1997. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DLTI 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1997 ;
Vu le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1997 est arrêté en dépenses et en recettes :
- à la somme de 84.360.000 F, pour la section d'investissement,
- à la somme de 217.276.000 F, pour la section d'exploitation,
conformément aux états "A" et "B" ci-après.
Service technique
des Transports automobiles municipaux.
Budget primitif de 1997
Etat A - Section d'investissement +

Dépenses

F

Chapitre unique
- Réserve 2.500.000
- Remboursement de dotation 7.000.000
- Remboursement d'avance (1ère annuité) 0
- Equipements et approvisionnements 74.860.000
Total 84.360.000



Etat A - Section d'investissement +

Recettes

F

Chapitre unique
- Dotations 255.000
- Equipements et approvisionnements 66.019.000
- Remboursement de T.V.A. 5.963.000
- Réserve 1.023.000
- Avance du budget général de la Ville de Paris 0
- Excédent de recettes reporté 11.100.000
Total 84.360.000



Etat B - Section d'exploitation + +

Dépenses +

F

Chapitre 60 Stocks consommés 24.794.000
Chapitre 61 Frais de personnels 124.722.000
Chapitre 62 Impôts et taxes 2.833.000
Chapitre 63 Travaux, fournitures et services extérieurs 11.000.000
Chapitre 64 Participation et bénéfices de tiers 6.767.000
Chapitre 65 Allocations, subventions 10.000
Chapitre 66 Frais de gestion générale 9.711.000
Chapitre 68 Dotation aux comptes d'amortissements et de provisions 35.750.000
Chapitre 87 Pertes et profits 1.523.000
Réserve 166.000
Total 217.276.000



Etat B - Section d'exploitation + +

Recettes +

F

Chapitre 70 Recettes du service 216.971.000
Chapitre 72 Vente de déchets et matériel réformé 0
Chapitre 73 Subventions 15.000
Chapitre 76 Produits accessoires 150.000
Chapitre 78 Charges non imputables à l'exploitation de l'exercice 0
Chapitre 87 Pertes et profits 140.000
Excédent de recettes reporté 0
Total 217.276.000



Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêtés, lorsque l'approbation des effectifs ou les mesures de revalorisation des rémunérations (traitements et indemnités) le rendent nécessaire, au virement des sommes concernées par prélèvement sur les crédits du chapitre 61, article 615, des dépenses de la section d'exploitation ;
- à procéder, par voie d'arrêtés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à maintenir inchangés les barèmes de prestations du Service technique des Transports automobiles municipaux pour 1997, à l'exception des postes de main d'oeuvre d'atelier qui pourront être augmentés de 5 %.