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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Modification des annexes aux titres II, III, IV et V du Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 CAS 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le décret n° 77-274 du 24 mars 1977 relatif à l'organisation et aux attributions du Bureau d'aide sociale de Paris ;
Vu la délibération D. 242, en date du 24 février 1992, relative au Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative servies aux personnes âgées et aux personnes handicapées adultes ;
Vu la délibération D. 2245, en date des 14 et 15 décembre 1992, relative au Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative servies aux familles et aux Parisiens en difficulté ;
Vu la délibération D.1977, en date des 13 et 14 décembre 1993, relative à la modification du Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative et à l'adoption des nouvelles annexes aux titres II, III, IV et V du Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative ;
Vu la délibération D. 1945, en date des 12 et 13 décembre 1994, relative à la modification du Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative et à l'adoption de nouvelles annexes aux titres II, III, IV et V du Règlement municipal d'aide sociale facultative ;
Vu la délibération D. 725, en date du 24 juin 1996, relative à la modification du Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative et à l'adoption de nouvelles annexes aux titres II, III, IV et V du Règlement municipal d'aide sociale facultative ;
Vu le décret n° 95-563 du 6 mai 1995 relatif au Centre d'action sociale de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification des annexes aux titres II, III, IV et V du Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est abrogée l'annexe 97-01 aux titres II, III, IV et V du Règlement municipal.
Art. 2.- Est adoptée l'annexe 97-02 aux titres II, III, IV et V du Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Les dispositions arrêtées aux articles précédents sont applicables à compter du 1er septembre 1997.