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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Subvention à l'Association des combattants de la R.A.T.P. (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 P. 220]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 4 février 1997, par laquelle l'Association des combattants de la R.A.T.P. (8e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'Association des combattants de la R.A.T.P., 18, rue de Vézelay (8e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.