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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Communication de M. le Maire de Paris de la liste des affaires plaidées par délégation du Conseil de Paris (article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales). M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 AJ 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 1997.
La liste des affaires plaidées par M. le Maire de Paris par délégation du Conseil de Paris (article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales a été inscrite à l'ordre du jour de la séance des lundi 24 et mardi 25 mars 1997 du Conseil de Paris.