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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de l'entretien systématique, préventif, ainsi que du dépannage et de diverses opérations connexes requises sur des équipements informatiques "grands systèmes" de marque "HITACHI". - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DLTI 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'entretien systématique, préventif, ainsi que du dépannage et de diverses opérations connexes requises sur des équipements informatiques "grands systèmes" de marque "HITACHI", et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'entretien systématique, préventif, ainsi que du dépannage et de diverses opérations connexes requises sur des équipements informatiques "grands systèmes" de marque "HITACHI".
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen à prix unitaires, à bons de commande.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 934, sous-chapitre 934-03, article 631-35, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.