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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'investissement à l'"O.G.E.C. E.N.S.T.A." (7e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DASCO 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'"O.G.E.C. E.N.S.T.A." (7e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 12 mars 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 20.000 F est attribuée à l'"O.G.E.C. E.N.S.T.A.", 7, rue Perronet (7e), en vue de l'acquisition de matériel informatique pour l'Ecole nouvelle Saint-Thomas-d'Aquin.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-31, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.