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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation d'installation classée formulée par la société "Total raffinage distribution" en vue de l'exploitation d'une installation de stockage et de distribution de carburants aviation sur le site de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DAUC 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi modifiée n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'émettre un avis sur la demande d'autorisation d'installation classée formulée par la société "Total raffinage distribution" en vue de l'exploitation d'une installation de stockage et de distribution de carburants aviation sur le site de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 10 mars 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 mars 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné à la demande d'autorisation d'installation classée, formulée par M. J. F. BAUDRILLARD, agissant en qualité de Directeur des Opérations exploitation aviation de la société "Total raffinage distribution" en vue de l'exploitation d'une installation de stockage et de distribution de carburants aviation sur le site de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police de Paris, à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet du Département de Paris.