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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Subvention à d'investissement à la Compagnie du Lierre (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DAC 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à la Compagnie du Lierre (13e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 10 mars 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 200.000 F est attribuée à la Compagnie du Lierre, 22, rue du Chevaleret (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée, sur les crédits reportés du budget 1996, au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.